Assemblée nationale sur les Organismes génétiquement modifiés

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/02/06

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le projet de loi transpose les directives européennes 98/81/CE du 26 octobre 1998 et 2001/18/CE du 12 mars 2001 qui visent à adapter la réglementation européenne à l'évolution des connaissances scientifiques et à harmoniser les pratiques communautaires. Il a pour objectif d'encadrer l'utilisation des OGM en milieu ouvert ou confiné, à des fins de recherche ou de mise sur le marché.
Le projet de loi prévoit notamment une obligation d'information et de consultation du public élargie, une évaluation approfondie des OGM en termes de santé publique et d'environnement, l'interdiction des gènes de résistance aux antibiotiques qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement, une limitation à dix ans des autorisations de mise sur le marché et une obligation d'étiquetage des OGM. Il prévoit également une obligation de suivi des OGM dans l'environnement qui se traduira par la mise en oeuvre de plans de surveillance et par un renforcement des contrôles a priori et a posteriori.
Le projet de loi s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM qui a rendu son rapport en avril 2005. Suivant les recommandations de la mission, le Gouvernement a notamment décidé d'assurer une plus grande cohérence de l'expertise scientifique et de renforcer l'accès à l'information du public.
Le projet de loi fusionne ainsi les trois instances consultatives existantes (la commission du génie génétique, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance) au sein d'une instance unique d'évaluation, le Conseil des biotechnologies. Outre sa mission d'évaluation, ce conseil sera chargé de procéder à des analyses sur les conséquences économiques et sociales que présente l'usage des OGM.
Par ailleurs, les exploitants mettant en culture des OGM devront souscrire une garantie financière destinée à compenser l'éventuelle dépréciation économique pouvant résulter du transfert fortuit d'OGM dans la production d'autres exploitants.
Le Gouvernement améliore ainsi l'encadrement des pratiques d'utilisation des OGM en fondant ses décisions sur un processus d'évaluation rigoureux et transparent qui permet d'apporter à l'ensemble de nos concitoyens les garanties qu'ils sont en droit d'attendre.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/organismes_genetiquement_modifies.asp
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-200.html
OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne...

http://www.dicodunet.com/actualites/sciences/200909-ogm-un-moratoire-en-france-serait-contraire-a-la-legislation-europeenne.htm
http://www.stop-ogm.org/
http://www.stopogm.ch/htmlfiles/suivilegis.html

dur détournement sur la législation et sur le grenelle de l'environement
la mascarade n'est pas fini
Autoriser la culture en plein champ
Interdire à l’association de porter plainte
Et pêne pour les faucheurs OGM
Qui jusqu’a maintenant peu appliquer


http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=712

Édito de Nicolas Hulot
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actualite/edito.php

Le grenelle de l’environnement et mort
Grace a la g-p-m ils ont accepte la transparence contre un délit de fauchage
2 ans de prison et 75000 euro d’amende pour fauchage de champ OGM
Moin pour un champ non OGM, il son fort au sénat
Le délit d’infection des OGM sur un champ bio et de 30 euro par hectare

Seul le mais mon 810 seras cultiver en 2008 sa a etait ANNULER

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/02/07/le-senat-cree-un-delit-de-fauchage-pour-la-destruction-de-champ-ogm_1008831_3244.html

2et 3 avril relecture par l'assembler nationale, de la loi sur l'O-G-M
les législative oblige

http://www.europe1.fr/blogs/politique/billets/784872/Qui-seme-le-doute-recolte-la-tempete.html

Vu que mon sujet ne vous motive pas, je lance une polémique
Les O-G-M utilisent moins de pesticide et ils rattraperont par la production et le prix
Tout le produit non transgénique.
Pourquoi pas leur donne le l’Abel de biologiquement
Bénéfique, n’utilisant pas de pesticide

http://www.svt.ac-versailles.fr/spip.php?article140

Je mange pas les trucs génétiquements modifiés.
Mais est ce réellement un danger à partir du moment que c'est pas naturel ?

oui
Et il auront pas l’obligation de le signaler sur les produits
Tout sa pour des Lobis internationaux
Et la vente de leur produit sur le marcher européen
Une horreur alimentaire
Et des étude américaine on mis en évidence que les OGM avec le temps perdez leur pouvoir d’insecticides

sa fait pas rire

Mais quel mal peut il faire sur notre santé ?

Communiqué de presse des Verts du 18 janvier 2008

Faucheurs d’OGM : Après le tribunal, le fichage !

Après Gilles Lemaire au mois de novembre, c’est aujourd’hui au tour de Francine Bavay, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, de recevoir mercredi une convocation pour prélèvement d’ADN.

Jean-Baptiste Libouban, figure de mouvement des faucheurs a été lui aussi convoqué pour un prélèvement d’ADN. Suite à son refus d’obtempérer, il sera convoqué devant le tribunal le 12 février prochain.

Cette convocation s’inscrit dans la continuité des poursuites judiciaires entamées faucheurs volontaires. Nombre de Verts, dont notamment Noël Mamère, Gérard Onesta, Gilles Lemaire et Francine Bavay ont été concernés.

Les Verts estiment que les faucheurs volontaires sont traités comme des délinquants, alors qu’ils ont permis par leurs actions, seuls moyens existants en l’état constant de surdité gouvernementale, de faire cesser une situation aujourd’hui jugée dangereuse par les autorités françaises.

Cette convocation intervient trois jours après que l’Etat français a enfin décidé l’activation de la clause de sauvegarde contre la dissémination des OGM MON810 en France.

Suite au rapport accablant de La Haute autorité provisoire sur les OGM précédant l’arrêt de leur culture en France,les Verts demandent l’amnistie immédiate de toutes les infractions liées au fauchage volontaire d’OGM.

Anne Souyris, Porte-parole nationale des Verts

http://www.betapolitique.fr/+Faucheurs-d-OGM-une-elue-Verts-01970+.html

annabelle a écrit:Mais quel mal peut il faire sur notre santé ?

c'est bien le probléme aucun étude na était faite
par des organimes independant
et on a pas asser de recule pour voir les éfait sur l'homme et la nature
donc ,pour un principe de Précaution ,ne rien faire

annabelle a écrit:Je mange pas les trucs génétiquements modifiés.
Mais est ce réellement un danger à partir du moment que c'est pas naturel ?

Ya des recherches scientifiques pour savoir si c'est dangereux ou pas pour la santé et je trouve que le moratoire qui permet de suspendre provisoirement la production d'OGM en attendant les résultats scientifiques est une bonne chose.

De toute manière un jours ou l'autre il faudra penser à comment se nourrir. Le blé et d'autres choses n'existeront plus. Les terres ne pourront pas toujours être cultivables. De plus, les terres se reprisent pour mettre des batiments.

Les communiqués de personnalité politique n'ont aucune valeur, seul ceux des scientifiques en ont une. Il faut appliquer le principe de précaution en effet, conduire des recherches sous serres.

annabelle a écrit:De toute manière un jours ou l'autre il faudra penser à comment se nourrir. Le blé et d'autres choses n'existeront plus. Les terres ne pourront pas toujours être cultivables. De plus, les terres se reprisent pour mettre des batiments.

Le problème ce pose déjà
Et galopante, et la demande en énergie
Des peuples émergent
Et une catastrophe écologique
Une demande de blé pour l’alimentation et pour l’énergie
La planète ne peut pas suivre et les prix montent
Le fer pour la construction, tous les matériaux
Son exploiter a outrance,
Les ressource minière te la terre
Les terre agricole
L’eau, son les prochaines
Trésor du monde
Arriverons nous a les protéger ?

J'avais lu que si l'on ne voulait pas exploiter les ressources de la Terre à outrance, le maximum de population sur notre planète devrait être d'un milliard d'hommes

Admin a écrit:Les communiqués de personnalité politique n'ont aucune valeur, seul ceux des scientifiques en ont une. Il faut appliquer le principe de précaution en effet, conduire des recherches sous serres.

oui
mais les politique a détourner le problème
pour les Lobis internationaux
ils veulent un seul interlocuteur scientifique
qui surveilleras et qui donneras les habilitation
les association ne pourrons porter plainte et les scientifique indépendant ne serons pas consulter

Admin a écrit:J'avais lu que si l'on ne voulait pas exploiter les ressources de la Terre à outrance, le maximum de population sur notre planète devrait être d'un milliard d'hommes

vive l'émigration,et stop a la nataliter non controler

Je dit toujours a mais ami écolo
Protéger l'homme
et craigniez la nature, elle gagneras toujours