Constitution du forum

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Préambule:
Nous peuple du forum, en vue d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour le Forum Politique France.


1) Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à une Assemblée Nationale
2) Tous les pouvoirs judiciaires accordés par la présente Constitution seront attribués à une Cour Suprême
3) Tous les pouvoirs éxécutifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Président du Forum

4)Pour siéger dans l'une des différentes institutions il faudra être citoyen du forum

5) L'assemblée Nationale légifère en tout domaine
Elle est constituée de députés élus par les citoyens
Une loi organique détermine le nombre de député, le mode d'élection, la durée du mandat et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale

6) Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême et les Cours inférieures
Les Cours inférieures peuvent être créées par l'Assemblée Nationale

La Cour Suprême est composée de 5 juges nommés pour 6 mois renouvelables par tiers
La Cour Suprême juge de la Constitutionnalité des lois, de la régularité des élections et des opérations de référendums
La Cour Suprême est juge de droit, toute personne accusée dans la Cour inférieure à la Cour Suprême peut s'y pourvoir

Une loi organique détermine les procédures de saisine de la Cour Suprême

7) Le Président du forum met en application les lois votés par l'Assemblée Nationale
Il dispose d'un droit de véto qui peut être levé par la majorité des deux tiers des députés
Il promulgue la loi, la loi est automatiquement promulgué au bout de 4 jours s'il ne le fait pas et immédiatement après une levé de véto par l'Assemblée Nationale
Une loi organique détermine la durée du mandat et le mode d'élection du Président du Forum


Charte des droits et libertés fondamentaux

Tous membre du forum est égal devant la loi
Nul ne pourra être inquiété de ses opinions, sa religion, son sexe, sa race, ses origines
Tous membre du forum est libre de s'associer avec un autre dans un groupe
La liberté de la presse est garantie
Une loi ne peut en aucun cas être rétroactive
Le vote est égal
Tout membre est présumé innocent jusqu’à ce qu’il fasse l’objet d’une condamnation
Tout membre condamné a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction
supérieure


Toute limitation des droits ou libertés fondamentaux ne peut se faire qu'en raison d'une limite technique du forum

Il est strictement interdit d'avoir des comptes multiples. Toute
personne ayant plusieurs comptes sera bannie.