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la ratification du traité simplifier

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Message par avec-amour-et-paix Mer 13 Fév - 20:04

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article5705

Plainte contre l’État français
jeudi 7 février 2008

popularité : 84%
Quelque part en Creuse, le 5 février 2008
Bonjour à tous,
Nous étions hier à Versailles où nous avons rencontré les deux jeunes à l’origine de la plainte contre l’Etat français devant la cour européenne des droits de l’Homme.

Ils nous ont confirmé
Que cette plainte est tout à fait recevable.
Que nous sommes déjà 550 à avoir été jusqu’au bout de la procédure alors que 2500 personnes avaient dit être prêtes à le faire... Il est vrai que ces envois de courriers nous engagent un peu plus dans le concret. Mais ça commence à bouger à Strasbourg parce que les arguments de déni de démocratie sont recevables et valables !

Il n’est pas trop tard !
Maintenant plus que jamais il nous faut faire du nombre ! (la plainte collective la plus importante jamais reçue à la cour européenne était de 800 personnes alors à nous de faire beaucoup mieux : C’EST POSSIBLE !)
Nous nous devons de faire mieux car en plus, ainsi, nous ouvrons la voie pour que cela fasse boule de neige dans d’autres pays, notamment aux Pays Bas.

Autres points très importants : les deux jeunes qui regroupent les plaintes et qui sont en lien avec l’avocat (l’un fait une thèse sur le droit communautaire et l’autre est informaticien) ont une démarche citoyenne.
Ils nous ont expliqué que les partis ainsi que le CNR (Comité National pour un Référendum) n’avaient pas jusque-là relayé l’idée de la plainte :
Visiblement parce que cela leur échappe !
Pourtant hier ceux présents appelaient à l’unité !
Et bien, voilà une méthode simple de devenir cohérent et de prouver que nous sommes capables de nous fédérer pour faire du poids face au déni de la Démocratie.

Alors PUISQU’IL EST ENCORE ET PLUS QUE JAMAIS TEMPS D’AGIR...
Voici le lien pour tomber sur la page du site 29mai.eu qui permet de télécharger la plainte à la Cour européenne des Droits de l’Homme.

29mai.eu
La marche à suivre est en 3 étapes :
1 Allez sur le site 29mai.eu s’inscrire et s’inscire à la News letter puis télécharger la plainte
2 - la poster au greffier à l’adresse suivante :
Monsieur le Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
67075 - STRASBOURG CEDEX
3 confirmer l’envoi à plaintes@29mai.eu
4 Après cette confirmation vous recevrez un pouvoir à renvoyer en 2 exemplaires à l’adresse qui vous sera indiquée par mail.


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Message par Admin Ven 15 Fév - 1:35

Très intéressant, j'attends de voir la suite Wink
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Message par avec-amour-et-paix Lun 18 Fév - 12:57

Je le prouve très, très très intéressant cet article et commentaires
sur le Traité de Lisbonne...
Je commence par extraire une phrase publiée au commentaire de
zvidrigaylov

La constitution de la 5e République, dans son article 27, indique :
"Tout mandat impératif est nul."

... et vous, après lecture complète ?




Traités européens introuvables : un journaliste irlandais témoigne
jeudi 14 février 2008
par l’Observatoire de l’Europe

http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1662

On sait que les Parlements nationaux qui se sont empressés de ratifier
le traité de Lisbonne l’ont fait, pour certains, sans en avoir jamais
reçu le texte ( !), pour les autres y compris le Parlement français le
5 février dernier, sans en avoir jamais eu la version consolidée c’est
à dire codifiée. Les traités « consolidés » sont, rappelons-le, le
texte final et définitif des deux traités révisés : le « traité sur
l’union européenne » d’une part, « le traité sur le fonctionnement de
l’union européenne » d’autre part, tels qu’amendés par le traité de
Lisbonne. Comment en effet comprendre et voter pour ou contre le traité
de Lisbonne sans avoir au moins sous les yeux ce qu’il ajoute et
modifie aux traités existants ? Cela n’a visiblement pas posé problème
aux parlementaires, qui de toute façon obéissent majoritairement aux
consignes de vote, non du peuple (deux s’étaient tout de même exprimés
clairement par référendum en 2005), mais des partis dont ils tiennent
leur investiture. Cette absence de version officielle « consolidée »
des traités européens posera-t-elle problème au seul peuple consulté
par référendum, le peuple irlandais ? Peut-être bien que oui.

Vincent Browne, l’un des plus célèbres journalistes irlandais
(directeur du magazine Village, chroniqueur à l’Irish Times et au
Sunday Business Post, titulaire d’une émission de radio quotidienne
jusqu’à l’année dernière) vient d’en faire personnellement l’amère
expérience. La dernière chronique de ce journaliste, situé à gauche,
publiée par le Sunday Business Post est d’autant plus intéressante
lorsqu’on sait l’influence du personnage sur l’opinion publique
irlandaise.

Vincent Browne raconte qu’il est allé aux bureaux de la Commission
européenne à Dublin, pour demander un exemplaire du traité de Lisbonne,
sur lequel les Irlandais vont devoir se prononcer par référendum. À la
réception, on lui a donné une photocopie du texte (seule forme sous
laquelle il était disponible).

Il découvre que l’article 1 dit ceci : « Le traité sur l’Union
européenne est modifié conformément aux dispositions du présent
article. » Et qu’en bas de la page est écrit : « Le troisième alinéa
est remplacé par le texte suivant : L’Union est fondée sur le présent
traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(ci-après dénommés “les traités”). »

Il demande alors s’il peut avoir un exemplaire du « traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne », puisqu’il n’est manifestement
pas possible de comprendre le traité de Lisbonne sans avoir le « traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Les personnes de l’accueil lui répondent qu’elles n’ont pas ce texte.
Quelqu’un descend l’escalier, Vincent Browne lui expose son problème.
Cette personne lui répond qu’il n’existe rien qui ressemble à un «
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Elle pense que le
conseil de l’Union européenne a décidé d’en publier une version en
avril, mais elle n’en est pas sûre.

Arrive une autre personne, qui lui explique que le « traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne » est en réalité une compilation
de tous les traités antérieurs. Elle ajoute qu’elle peut lui donner un
résumé du traité de Lisbonne, ce qui suffit amplement à expliquer en
quoi il consiste.

Non, répond-il. Je voudrais me faire ma propre opinion sur le traité,
et je voudrais le comprendre, mais comment le pourrais-je si je n’ai
pas un exemplaire du traité qu’il est censé amender ?

L’interlocuteur répond alors, comme le précédent, que le conseil des
ministres de l’UE pourrait le publier en avril, mais que ce n’est pas
certain.

Vincent Browne réplique : comment peut-on voter pour ce traité si l’on
ne peut pas savoir ce qu’il signifie ?

Réponse : nos hommes politiques, démocratiquement élus, pourront dire
aux citoyens ce que contient le traité, et sur cette base nous pourrons
voter.

Cela ne me satisfait pas, insiste Vincent Browne, car je veux me faire
ma propre idée.

Une autre personne lui dit alors que l’Institut des Affaires
européennes a publié une version annotée du traité de Lisbonne, qui
explique tout. Vincent Browne : « J’ai dit que je voulais me faire ma
propre opinion, or l’Institut des Affaires européennes n’est qu’une
pom-pom girl de l’Union européenne et ne peut pas m’offrir une analyse
objective du traité. »

Quelqu’un de la réception a une autre idée : pourquoi ne pas traverser
la rue et aller au Journal officiel ?

Vincent Browne traverse la rue, et demande au Journal Officiel s’ils
ont le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Ils n’en
ont jamais entendu parler. Ils regardent leur catalogue : rien. Ils
consultent l’ordinateur : rien.

Il lui reste donc à essayer de lire le traité de Lisbonne. Mais il est
totalement incompréhensible de bout en bout si l’on n’a pas en regard
le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » pour s’y
référer à chaque article.

Vincent Browne commente :

« Considérez seulement l’arrogance effarante de nos élites qui veulent
que nous nous rendions aux urnes comme des moutons et que nous votions
oui à un traité qu’il est impossible de comprendre à partir de la
documentation mise à notre disposition. Si un directeur de banque ou un
agent immobilier vous demande de signer un formulaire, est-ce que vous
n’insistez pas pour savoir ce que c’est avant de le signer ? »

« Comment peut-on attendre de nous que nous approuvions un traité qui
modifie notre Constitution, alors que nous ne pouvons pas comprendre de
quoi il s’agit autrement qu’en croyant sur paroles ces arrogants
artistes de la tromperie ? Je parierais mon premier dollar qu’aucun
membre du gang suivant n’a la moindre notion de ce que dit le traité
article par article, pour la bonne raison qu’il est littéralement
incompréhensible » (suivent les noms des principaux ministres
irlandais, et du président de l’Institut pour les affaires
européennes).

Conclusion du journaliste : « La seule attitude responsable, sensée,
raisonnable, intelligente, à adopter est de voter non à ce traité, au
motif que nous ne savons pas, et que nous ne pouvons pas savoir, ce
qu’il veut dire. »

Publié par L’Observatoire de l’Europe


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